La Belgique a franchi un pas historique avec la dépénalisation du travail du sexe. La loi du 3 mai 2024 offre un cadre juridique clair qui protège les droits des travailleuses tout en encadrant l'activité.
Vos droits fondamentaux : le travail du sexe entre adultes consentants est légal en Belgique. Vous avez le droit d'exercer comme indépendante, de fixer vos propres tarifs, de choisir vos clients, et de refuser tout service à tout moment. Le consentement est révocable à tout instant.
Protection sociale : en vous inscrivant comme indépendante, vous avez accès à l'assurance maladie, aux allocations familiales, à l'assurance incapacité de travail, et à la pension. Ce sont les mêmes droits que tous les travailleurs belges.
Protection contre les violences : la loi punit sévèrement les violences, les menaces, le chantage et le proxénétisme coercitif. Si vous êtes victime de violence de la part d'un client, vous pouvez porter plainte sans craindre de poursuites pour votre activité.
Obligations légales : inscription à la BCE, paiement des cotisations sociales, déclaration des revenus, respect des lois sanitaires. Ces obligations sont les mêmes que pour toute activité indépendante.
Droit du travail : vous ne pouvez pas être employée comme travailleuse du sexe (pas de contrat salarié). L'activité s'exerce exclusivement comme indépendante, ce qui vous garantit l'autonomie dans l'organisation de votre travail.
Accès à la justice : en cas de litige avec un client (non-paiement, violence, harcèlement), vous avez accès au système judiciaire belge au même titre que tout citoyen.
Oui, depuis la loi du 3 mai 2024, le travail du sexe entre adultes consentants est dépénalisé en Belgique. Vous pouvez exercer légalement comme indépendante, avec les mêmes droits et obligations que tout travailleur indépendant belge.
Absolument. La dépénalisation vous protège : vous pouvez porter plainte pour violence, menace ou harcèlement sans craindre de poursuites pour votre activité professionnelle. La police et la justice doivent traiter votre plainte comme toute autre.
Oui, le proxénétisme coercitif (exploitation, contrainte, menace) reste un délit grave en Belgique. La loi distingue clairement le travail du sexe consenti et libre de l'exploitation. Toute personne qui vous contraint ou exploite peut être poursuivie.
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